4eme Republique Dissertation Examples

Résumé du document

En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi l'anciennement parti gaulliste, le MRP. Le projet satisfait également les communistes car il réaffirme le principe selon lequel la souveraineté réside dans le peuple représenté au Parlement, dont la teneur permet de se prémunir contre la possibilité d'un exécutif trop fort mené par le général De Gaulle. Mais cette Constitution rend néanmoins possible l'intervention du Président de la République dans le processus politique (on peut citer l'exemple de René Coty qui préféra nommer Guy Mollet à la présidence du Conseil plutôt que Pierre Mendès France qu'il n'aimait pas) grâce notamment à la continuité de l'administration et à la participation de nombreux hommes politiques à des ministères successifs, toutefois ses pouvoirs restent tout de même faibles.
Malgré tous ces efforts de rationalisation, la 4ème République fut une période frappée de fortes instabilités ministérielles avec le défilement de 21 gouvernements et l'impossibilité pour ceux-ci de mener leur politique à bien.
Ainsi il convient de s'interroger sur les causes de ces instabilités et sur les disfonctionnements dont les institutions mises en place par la constitution de 1946 furent frappées malgré la tentative de rationalisation du parlementarisme.
Pour cela, il est nécessaire de se pencher sur la tentative de rupture avec l'organisation constitutionnelle de la 3ème République, puis dans un second temps sur l'absence de dissuasion et l'inefficacité des armes politiques mises à la disposition du gouvernement.

Extraits

[...] Ce procédé est consacré par l'article 45 de la constitution de 1946. Le Président du Conseil nomme à son tour par décret les différents ministres qui formeront son cabinet (art 46). De la même manière l'article 48 fonde la responsabilité collective des ministres et leur responsabilité individuelle devant l'assemblée nationale, écartant la responsabilité du gouvernement devant le Conseil de la République. Il en résulte que le gouvernement se voit obligé de concourir à la politique de la majorité à l'assemblée puisqu'il est directement responsable devant elle. [...]


[...] On est loin du schéma des institutions politiques théorisé par le général De Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Bibliographie - Loi constitutionnelle du 10/07/40, in D Colas, Textes constitutionnels français et étrangers, Larousse - Extraits de la Constitution de la IVe république, in D Colas, Textes constitutionnels français et étrangers, Larousse 1994. - La loi "André Marie" du 17/08/48, in Les institutions de la IVème république, La documentation française. - Avis du Conseil d'Etat du 06/02/53, in Les institutions de la IVème république, La documentation française. [...]


[...] La question de confiance n'est donc que rarement posée. La première dissolution de l'assemblée qu'ait eut lieu depuis 1877 fut celle de décembre 1955 basée sur une fausse manœuvre de celle-ci ayant renversée Edgar Faure à la majorité absolue. En conclusion l'initial contrepoids à la puissance du Parlement prévu par le constituant qu'est la dissolution ne pouvait être appliqué que très difficilement étant donné que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre étaient rarement réunies. De plus, la difficile dissolution de l'assemblée s'additionne à la possibilité d'une motion de censure facile à mettre en œuvre Une motion de censure allant à l'encontre du gouvernement Effectivement, la motion de censure votée par l'assemblée à la majorité absolue entraîne la démission collective du cabinet. [...]


[...] Mais cette Constitution rend néanmoins possible l'intervention du Président de la République dans le processus politique (on peut citer l'exemple de René Coty qui préféra nommer Guy Mollet à la présidence du Conseil plutôt que Pierre Mendès France qu'il n'aimait pas) grâce notamment à la continuité de l'administration et à la participation de nombreux hommes politiques à des ministères successifs, toutefois ses pouvoirs restent tout de même faibles. Malgré tous ces efforts de rationalisation, la 4ème République fut une période frappée de fortes instabilités ministérielles avec le défilement de 21 gouvernements et l'impossibilité pour ceux-ci de mener leur politique à bien. Ainsi il convient de s'interroger sur les causes de ces instabilités et sur les disfonctionnements dont les institutions mises en place par la constitution de 1946 furent frappées malgré la tentative de rationalisation du parlementarisme. [...]


[...] Le gouvernement, malgré cette avancée vers la rationalisation du parlementarisme, se heurte à la difficulté d'application de ses armes politiques. II] Une défense peu aisée et difficile d'application du gouvernement face à la prééminence de l'assemblée Les différents gouvernements s'étant succédés durant la 4ème République, n'eurent guère le temps de mener de véritables actions politiques face aux majorités changeantes à l'assemblée et à la précarité des coalitions. La constitution de 1946 a tout de même réaménagé le droit de dissolution de l'assemblée nationale, toutefois son utilisation reste difficile, sans compter que les ministres se heurtent à une motion de censure influente. [...]

Résumé du document

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel

Dans cette citation de Jean Gicquel juriste français résume de manière suscinte mais efficace le régime de la IVe république c'est-à-dire un régime comportant des points positifs, mais également négatifs.
La Troisième République fut la première constitution écrite instituée en France. Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940.

« Face aux dysfonctionnements de la IIIe République en France, surnommée la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces ».

En effet les constituants de 1946 ont tenté de rationaliser le régime parlementaire, c'est-à-dire qu'ils ont tenté de corriger ses dysfonctionnements, forts de l'expérience de la IIIe république.
La quatrième République a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 à l'élaboration de la constitution de la Ve République.

Une assemblée constituante est élue le 21 octobre 1945, pour élaborer un projet de constitution, projet rejeté par référendum le 5 mai 1946. C'est donc une nouvelle assemblée constituante qui a été élue le 2 juin 1946, et le second référendum se conclut par l'adoption d'une constitution, celle de la quatrième république, promulguée le 27 octobre 1946.

Extraits

[...] Elles avaient l'avantage pour les députés de leur permettre de renverser le gouvernement à la majorité relative ; ce qui empêchait là encore l'utilisation du droit de dissolution. En réalité, la procédure officielle de la motion de censure faite pour renverser le gouvernement n'entraîna jamais la démission du gouvernement. - la non-utilisation du droit de dissolution: le droit de dissolution était assorti comme on l'a vu de conditions qui rendaient son utilisation improbable. De plus, les députés en renversant le gouvernement dans des conditions non prévues par la Constitution avaient réussi à priver le gouvernement de cette arme. [...]


[...] Comment la rationalisation de la quatrième république constituera à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ? Dans un premier temps, nous étudierons le parlementarisme rationalisé de la IV république puis dans un second et dernier temps nous analyserons le dérapage du rationalisme. I. Le parlementarisme rationalisé de la IVème République Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. D'une part, on la retrouve exprimée par de nombreux hommes politiques sous la IIIème République (Tardieu, Blum). [...]


[...] Cela pouvait en effet déclencher la dissolution de l'Assemblée nationale. B. Le droit de dissolution. Il est prévu aux articles 51 et 52 de la constitution de 1946. Les constituants ont voulu réhabiliter ce droit de dissolution, parce qu'ils ont conscience qu'il est nécessaire pour éviter l'instabilité gouvernementale. En même temps les constituants restent relativement méfiants et ne vont pas aller au bout de cette logique de réhabilitation. Ils prévoient une procédure tellement restrictive que la dissolution sera quasiment impraticable sous la quatrième république. [...]


[...] Les parlementaires ont réussi à déjouer cet effort de rationalisation, et la situation décriée sous la troisième république va réapparaître : 25 gouvernements en 12 ans. La durée de vie moyenne d'un gouvernement est donc de 7,2 mois. Il n'y a pas de politique durable possible. On peut avoir une impression première de toute puissance du parlement puisque sous la quatrième république c'est lui qui décide de la politique de la nation, et non l'exécutif. On a parlé à ce propos de souveraineté parlementaire. [...]


[...] Par exemple lorsque éclate l'insurrection d'Alger le 13 mai 1958, la France n'a pas de Gouvernement. Voilà près d'un mois que le Président du Conseil F. Gaillard a démissionné. -De plus un dessaisissement du parlement va apparaître. - échec des révisions constitutionnelles: ce fut le cas de la révision de. La loi constitutionnelle 1954 retirait à l'Assemblée nationale le monopole qui lui conférait l'article 14 de la constitution d'être saisie des projets budgétaires, le gouvernement peut les déposer indifféremment sur le bureau de l'Assemblée ou sur celui du Conseil. [...]

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